Droit des usagers

Terme
Métadonnées

Droit des usagers

Termes génériques

TG↑ Droit des personnes
TG↑ Gestion d'établissement

Termes spécifiques

TS3 ↓ Aide aux victimes d'accidents médicaux
TS3 ↓ Droit à l'intimité
TS3 ↓ Information de l'usager ►▼
- TS4 ↓ Charte des droits et libertés de la personne accueillie
- TS4 ↓ Charte du patient hospitalisé
- TS4 ↓ Information du patient
- TS4 ↓ Règlement de fonctionnement

Termes associés

TA⇆ Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
TA⇆ Droit des institutions sociales et médicosociales
TA⇆ Droit du patient
TA⇆ Loi du 2 janvier 2002
TA⇆ Loi du 4 mars 2002

Date de création

10-Fév-2021

Terme accepté

10-Fév-2021

Termes descendants

7

ARK

ark:/99152/t3jq2vo2xznl95

Termes spécifiques

3

Termes non-préférentiels

0

Termes associés

5

Notes

0

Métadonnées

Recherche