Instance de représentation du personnel

Terme
Métadonnées

Instance de représentation du personnel

Termes non-préférentiels

EP↸ Représentation du personnel

Termes génériques

TG↑ Instance administrative

Termes spécifiques

TS4 ↓ Comité d'entreprise
TS4 ↓ Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
TS4 ↓ Comité technique d'établissement
TS4 ↓ Commission administrative paritaire

Date de création

10-Fév-2021

Terme accepté

10-Fév-2021

Termes descendants

4

ARK

ark:/99152/t3jq2vo2dznl95

Termes spécifiques

4

Termes non-préférentiels

1

Termes associés

0

Notes

0

Métadonnées

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