Loi du 11 février 2005

Terme
Métadonnées

Loi du 11 février 2005

Termes non-préférentiels

EP↸ Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
EP↸ Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
EP↸ Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Termes génériques

TG↑ Loi

Termes associés

TA⇆ Politique en faveur du handicap

Date de création

10-Fév-2021

Terme accepté

10-Fév-2021

Termes descendants

0

ARK

ark:/99152/t3kzqnxjxdv047

Termes spécifiques

0

Termes non-préférentiels

3

Termes associés

1

Notes

0

Métadonnées

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